Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLLES
1. Informations relatives à la collecte des Cookies
Le présent Site COMONMARKET (pouvant être dénommé ci-après « COMONMARKET » ou « le Site » ou « le Site COMONMARKET ») utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte, utilisés pour stocker des informations sur l'ordinateur de l’Utilisateur/Internaute (un Utilisateur/Internaute est défini comme toute personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, identifié ou non, accédant à COMONMARKET afin d’utiliser et de naviguer sur le Site, de visionner, consulter et lire les informations présentes sur le Site, et de bénéficier des services proposés par le Site).
Les cookies permettent, notamment, d'optimiser la connexion, de personnaliser l'utilisation du Site COMONMARKET, de faciliter la navigation (par exemple les « recherches d’informations » effectuées par l’Utilisateur/Internaute), de mieux gérer la connexion à l'espace personnel/compte des Utilisateurs/Internautes qui s’inscrivent/créent un compte sur le Site, et d’une manière générale d’améliorer le fonctionnement général et la fluidité du Site.
Ils permettent également de rassembler diverses informations à propos des visites des Utilisateurs/Internautes sur le Site COMONMARKET : adresse IP du terminal, fournisseur d’accès, origine et dates des visites, suivi de la navigation sur le site (pages vues, temps passé…etc). Ils peuvent donc servir, entre autres, à des fins de mesures et de statistiques.
Enfin, certains services proposés par le Site requièrent la communication d'informations d'identifications individuelles via des formulaires de la part des Utilisateurs/Internautes : dans ce cas, COMONMARKET informe les Utilisateurs/Internautes qu’il stocke les données communiquées dans le but de leur proposer les informations et services qu’il estime les plus pertinents par rapport aux informations communiquées.
Ces cookies peuvent être conservés sur le terminal de l’Utilisateur/Internaute pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize mois.
En général, les navigateurs des Utilisateurs/Internautes acceptent « par défaut » les cookies.
L’Utilisateur/Internaute a la possibilité de modifier, bloquer et/ou supprimer ces cookies  ou de les limiter à certains sites internet, à travers l’interface de son navigateur.
Il existe de nombreux navigateurs et leurs menus présentent des différences notamment en termes d’accès à leurs fonctionnalités et options : il est donc difficile d’indiquer précisément comment procéder concernant la gestion des cookies.
Cependant, il suffit généralement, d’accéder aux menus et sous-menus « outils/options » et « vie privée/confidentialité » des navigateurs, puis de rechercher les onglets/options concernant l’activation/désactivation des cookies, et/ou la suppression de l’historique.
Normalement, le fait de désactiver et/ou limiter et/ou bloquer et/ou refuser et/ou supprimer les cookies, ne devrait pas affecter l’utilisation et la navigation sur le Site.
Toutefois, il peut arriver que le fait d’effectuer une ou plusieurs des actions décrites dans la phrase ci-dessus, puisse parfois perturber certaines ou toutes les fonctionnalités du Site.
Il est précisé que COMONMARKET ne saurait être tenu pour responsable si l’Utilisateur/Internaute rencontrait des dysfonctionnements lors son utilisation du Site alors qu’il aurait procédé à ces actions concernant les cookies par exemple, et de ce fait l’Utilisateur/Internaute ne pourrait prétendre à aucune compensation.
Les Utilisateurs/Internautes qui le souhaitent peuvent obtenir des informations en consultant la « Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 » :
http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/300/

2.Cookies partenaires
Il est possible que COMONMARKET mette en place des accords avec des entités partenaires.
Dans ce cas, ces entités partenaires pourraient également reconnaitre les Utilisateurs/Internautes du Site à l’aide de cookies, de publicité ou autre (par exemple mais pas uniquement), avec pour objectif d’afficher des bannières publicitaires affinitaires et/ou de collecter des informations lors de séances de navigation.
Ces cookies pourraient être placés lors de l’ouverture/consultation de ces éléments, publicitaires ou autres, par les Utilisateurs/Internautes du Site COMONMARKET.
Les Utilisateurs/Internautes reconnaissent être informés de cette possibilité et l’acceptent expressément.
Ils reconnaissent également être informés de la possibilité de désactiver ces cookies qui leur est offerte.

3.Cookies tiers et autres cookies
1) En naviguant sur Internet, et notamment en y recherchant le Site COMONMARKET, il est possible que des moteurs de recherche, notamment, déposent des cookies, entre autres à des fins publicitaires et/ou à des fins statistiques et d’analyse.
2) COMONMARKET peut être amené à proposer des liens vers des sites de réseaux sociaux afin de permettre aux Utilisateurs/Internautes de partager, par exemple (mais pas uniquement), des informations.
Dans ce cadre, le navigateur des Utilisateurs/Internautes pourrait envoyer des informations aux réseaux sociaux qui pourrait alors associer cette visualisation à leur profil.

Des cookies, que COMONMARKET ne peut contrôler, pourraient être alors être déposés dans le navigateur des Utilisateurs/Internautes par ces réseaux. Les Utilisateurs/Internautes sont donc invités à consulter les politiques de gestion des cookies et de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir ces réseaux au travers de l’accès via les boutons et/ou modules proposé par COMONMARKET.
3) Par ailleurs, le Site COMONMARKET est une plateforme de partage et d’échanges d’expériences, et d’informations.
Dans ce cadre, il est possible que le Site COMONMARKET contienne des liens hypertexte (liens qui renvoient vers d’autres sites internet), par exemple (mais pas uniquement) dans des forums de discussion.
COMONMARKET informe les Utilisateurs/Internautes que :
A) l’action consistant à cliquer sur de tels liens peut les amener sur d’autres sites internet
B) l’ouverture/accès à ces autres sites internet peut générer l’installation par ces sites de leurs propres cookies sur le terminal de l’Utilisateur/Internaute
C) dans ce contexte, COMONMARKET n’exerce pas de contrôle sur le mode de gestion des cookies par ces sites d’une part, sur le niveau d’information et de sécurité fourni par ces sites d’autre part.

En conséquence, COMONMARKET n’est pas responsable de la gestion et de la durée de vie de ces cookies tiers et autres cookies, et invite les Utilisateurs/Internautes à prendre connaissance de la politique de chacun de ces sites/plateformes (et assimilés) Internet tiers.
COMONMARKET décline donc toute responsabilité quant aux cookies éventuellement installés sur les terminaux des Utilisateurs/Internautes par des sites internet tiers.
COMONMARKET décline également toute responsabilité dans le cas où la visite de l’un ou plusieurs de ces sites causait préjudice à un ou plusieurs Utilisateurs/Internautes de quelque manière que ce soit.
Les Utilisateurs/Internautes reconnaissent être informés de cette possibilité et l’acceptent expressément.

En cas de désaccord, même partiel, avec les présentes informations relatives à la collecte des cookies, l’Utilisateur/Internaute ne devrait en aucun cas faire usage du Site COMONMARKET et de ses services.
Dans ce cas, l’Utilisateur/Internaute doit immédiatement quitter/fermer cette page.

En continuant leur navigation sur le Site COMONMARKET les Utilisateurs/Internautes reconnaissent expressément avoir compris les présentes informations relatives à la collecte de cookies, et acceptent sans réserve leurs conditions d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

4. Informations relatives à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978
Les Membres/Utilisateurs de Comonmarket sont totalement libres de fournir ou non des informations et données, personnelles et professionnelles, les concernant.
Les Membres/Utilisateurs ne souhaitant pas communiquer ces informations ne pourront pas bénéficier des services proposés par Comonmarket: dans ce cas, ils ne doivent en aucun cas faire usage du Site.
Les informations et données collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du Site en général, à l’offre de services optimisés aux Membres/Utilisateurs par Comonmarket en particulier et à la bonne gestion du compte/espace personnel des Membres/Utilisateurs.

Les informations et données personnelles et professionnelles recueillies :
- font l'objet d'un traitement automatisé informatique
- sont utilisées pour mettre à disposition des Membres/Utilisateurs les différents produits proposés par Comonmarket
- peuvent être transmises à des partenaires du Site et/ou à des tiers pour proposer de nouvelles offres

Les informations et données personnelles et professionnelles des utilisateurs sont conservées dans des conditions sécurisées selon les moyens actuels de la technique et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les internautes, donc les Membres/Utilisateurs du Site, disposent :
- d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d'opposition sur les informations les concernant.
- du droit de s'opposer à ce que ces données soient transmises à des tiers.

Pour exercer ces droits et/ou obtenir des informations complémentaires, les Membres/Utilisateurs peuvent le faire :
- en adressant un email (courriel) à edit@comonmarket.com
- en adressant un courrier postal à : Comonmarket, S.A.S. – « Les Miroirs du Lac » - 377, rue Jules Guesde – 59650 – Villeneuve d’Ascq – France
Numéro de déclaration CNIL : 1920246 v 0

Par ailleurs, Comonmarket se réserve le droit de collecter les adresses IP (Internet protocol : une adresse IP est une suite de chiffres séparée par des points permettant l’identification d’un ordinateur sur le réseau internet) de tous les Membres/Utilisateurs. Cette collecte a pour unique objectif de pouvoir administrer le Site de la manière la plus optimale possible et d’offrir ainsi la meilleure qualité de navigation et de services aux Membres/Utilisateurs.
Toutefois, les Membres/Utilisateurs sont informés que Comonmarket devrait communiquer toutes les informations et données personnelles et professionnelles d’un Utilisateur à la Justice dans le cas où celle-ci en ferait la demande. Cette démarche pourrait alors servir à vérifier l’identité du Membre/Utilisateur dont dispose son Fournisseur d’Accès à Internet (FAI).