MENTIONS / DISPOSITIONS JURIDIQUES ET LÉGALES DU SITE WEB «COMONMARKET»

LES MENTIONS/DISPOSITIONS JURIDIQUES ET LÉGALES DU PRÉSENT SITE WEB «COMONMARKET» COMPRENNENT :
PARTIE 1. LES MENTIONS LÉGALES - CHAMP D’APPLICATION
PARTIE 2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
PARTIE 3. LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE DES EXPERTS
PRÉALABLE / INTRODUCTION
Pour des raisons pratiques, de commodité et de lisibilité, certains mots et/ou ensemble de mots et/ou expressions de ce document seront définis comme étant « dénommé(s) » suivi du ou de mot(s) / ensemble(s) de mot(s) / expression(s) en pour être réutilisés tout au long du document sans répéter l’intégralité des mots définissant le(s) terme(s).
Le présent Site Web/Internet COMONMARKET accessible aux adresses suivantes et dénommé ci-après  COMONMARKET, ou Comonmarket, ou comonmarket, ou ComOnMarket, est destiné à l’usage personnel des Internautes qui l’utilisent, les Internautes qui y accèdent pouvant être aussi dénommés ci-après « Utilisateurs ».
www.comonmarket.com
www.comonmarket.co
www.comonmarket.biz
www.comonmarket.net
www.comonmarket.info
www.comonmarket.org
www.comonmarket.eu
www.comonmarket.fr
www.comonmarket.be
La dénomination «COMONMARKET» fait référence au présent Site Web COMONMARKET et/ou à son Éditeur et/ou à son mandataire éventuel, sans qu’il y ait besoin de répéter/réécrire tous ces termes.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met Comonmarket à disposition des Internautes/Utilisateurs.
La consultation et l’utilisation de Comonmarket sont soumis(es) à l’acceptation et au respect sans réserve ni condition de toutes les Mentions/Dispositions Juridiques et Légales décrites en détail ci-dessous, ainsi que des lois et/ou règlements applicables, par tout Internaute/Utilisateur, identifié ou non sur Comonmarket:
- Mentions et Informations Légales – Champ d’application
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Charte Déontologique
Toute personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, accédant à Comonmarket est un Internaute/Utilisateur. En accédant à Comonmarket, même sans s’y être identifié, l’Internaute/Utilisateur accepte sans condition la totalité des présentes Mentions/Dispositions Juridiques et Légales. L’Internaute/Utilisateur reconnait du même fait avoir pris pleinement connaissance des présentes Mentions/Dispositions Juridiques et Légales.
Comonmarket se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Internaute/Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Mentions/Dispositions Juridiques et Légales, sans justification, sans préavis et à tout moment.
Pour pouvoir utiliser Comonmarket, naviguer sur Comonmarket, visionner, consulter et lire les informations présentes sur Comonmarket, et bénéficier des services proposés par Comonmarket, tout Internaute/Utilisateur doit accepter les présentes Mentions/Dispositions Juridiques et Légales en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Mentions/Dispositions Juridiques et Légales, comprenant les Mentions Légales – les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – la Charte Déontologique Experts, dans leur totalité » à la fin du cadre du présent document.
En conséquence, l’Internaute/Utilisateur comprend que cette action équivaut à une signature électronique et ne nécessite donc pas de signature manuscrite du présent document car il reconnait ainsi être informé que cela représente son accord avec les présentes Mentions/Dispositions Juridiques et Légales, comprenant les Mentions Légales – les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)– la Charte Déontologique Experts, accord qui résulte de sa seule acceptation.

PARTIE 1. MENTIONS LÉGALES - CHAMP D’APPLICATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
COMONMARKET et les services qu’il propose incluent sans limitation tous les sites internet, applications mobiles et autres services qui lui sont liés et sont définis ci-après :
Le Site Comonmarket est édité par :
- la société COMONMARKET, S.A.S.
- au capital de 100 000 euros
- immatriculée au RCS de Lille Metropole
- N° RCS : 815 138 821
- SIRET : 815 138 821 00013
- N° TVA : FR 12 815 138 821
- dont le siège social se trouve « Les miroirs du Lac » - 377, rue Jules Guesde – 59650 – Villeneuve d’Ascq – France
- dont le numéro de téléphone est +33 (0)359 560 359
- dont l’adresse e-mail/courriel (courrier électronique) est edit@comonmarket.com
dénommé « l’Éditeur »
Le Directeur de publication et de rédaction est Monsieur Chaix
Il est joignable à l’adresse e-mail/courriel (courrier électronique) suivante : redac@comonmarket.com
dénommé « le Directeur de Publication et de la Rédaction »
Le Site Comonmarket est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Société : OVH, S.A.S.
Site web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann - BP 80157 – 59053 - ROUBAIX CEDEX 1 - France
Téléphone : +33 972 10 1007

PARTIE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
OBJET : Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent Site Web dénommé COMONMARKET.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
«COMONMARKET» : La dénomination COMONMARKET fera référence au présent Site Web/Internet et/ou à son Éditeur et/ou à son mandataire éventuel, sans qu’il y ait besoin de répéter/réécrire tous ces termes. Ce terme pourra être écrit «COMONMARKET» », ou «ComOnMarket», ou « Com’On Market », ou « Comonmarket », ou « comonmarket ». Le terme « le Site » pourra également être utilisé pour faire référence au présent Site Web/Internet Comonmarket et/ou à son Éditeur et/ou à son mandataire éventuel, sans qu’il y ait besoin de répéter/réécrire tous ces termes.
Internaute et/ou Utilisateur : Toute personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, identifié ou non, accédant à Comonmarket
Membre : Toute personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, ayant librement créé un compte Membre sur Comonmarket afin, notamment, de bénéficier des services proposés par Comonmarket
Expert : Tout Membre, ayant librement demandé et obtenu de devenir Expert Comonmarket afin, notamment, de proposer son expertise et ses conseils à d’autres Membres et/ou Experts Comonmarket
Compte : Espace personnel librement créé par un Utilisateur sur Comonmarket, et qui comporte des informations variables en fonction de ce que chaque utilisateur a librement choisi de renseigner d’une part, du statut qu’il souhaite avoir d’autre part
Consultation : Prestation de conseil demandée par un Membre ou un Expert, et proposée par un Expert.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SITE ET DU SERVICE
Comonmarket est un site Web/Internet de partage d’expertises :
1) qui peut mettre en relation des Utilisateurs (pouvant être dénommés « Membres ») qui recherchent des informations et des conseils d’experts avec d’autres Utilisateurs (pouvant être dénommés « Experts ») qui fournissent des conseils et des solutions, à titre payant dans les domaines du Marketing, du Commerce, de la Communication et, plus généralement dans toutes les différentes fonctions d’une entreprise, et/ou de tout type d’organisation et/ou structure, commerciale ou non, à but lucratif ou non.
2) qui peut fournir, à ces Utilisateurs qui consultent le site, des informations, à titre gratuit, via tout media de communication (Livres Blancs, Guides, Forums…etc) proposé sur Comonmarket.

ARTICLE 3. ACCÈS A COMONMARKET ET CONNEXION / NAVIGATION
3.1. Accès à ComOnMarket
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à Comonmarket.
Il peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu, des opérations de maintenance, ou de toute autre action jugée nécessaire.
3.2. Connexion / Navigation
La connexion et la navigation sur Comonmarket valent acceptation sans réserve des présentes dispositions juridiques et légales, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes dispositions s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site Comonmarket sur tous les réseaux, sociaux, communautaires ou autres, existants ou à venir.
ARTICLE 4. CRÉATION D’UN COMPTE – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION
4.1. Conditions d’inscription
Préalable : En créant un compte, en tant que Membre ou Expert, tout Utilisateur renseigne, notamment, une adresse email (courriel).
Les utilisateurs comprennent et acceptent que Comonmarket utilisera cette adresse pour leur faire parvenir des informations et/ou propositions d’informations et/ou offres commerciales et/ou d’une manière générale tout type de communication que Comonmarket estimera d’intérêt pour les Utilisateurs par rapport à ses domaines d’activité et/ou ses champs d’expertise, et/ou ses centres d’intérêt.
4.1.1. Conditions d’inscription par création d’un compte de Membre
La création d’un compte, consistant tout d’abord à devenir Membre de Comonmarket, est nécessaire pour pouvoir bénéficier des services proposés par Comonmarket, et plus généralement, pour pouvoir consulter, visualiser, lire des informations, et naviguer sur Comonmarket.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit remplir et respecter les conditions suivantes :
A) être une personne physique ou, dans le cas d’une personne morale, être la personne physique légalement représentative de la personne morale : il est absolument interdit et considéré comme illégal de créer un compte via l’assistance/utilisation de méthodes automatiques, robotiques et/ou assimilées
B) avoir plus de 18 ans ou, en cas de personne morale, ses dirigeants doivent avoir plus de 18 ans
C) fournir des informations exactes, vraies et exhaustives lorsqu’il remplit les champs requis et/ou optionnels de son compte
D) s’engager à maintenir à jour les informations et données personnelles et professionnelles fournies lors de la création du compte
E) respecter les lois et règlements en vigueur en France
En cas de non-respect de ces conditions, Comonmarket se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, et de lui refuser l’accès au Site aussi longtemps qu’il le juge nécessaire.
Comonmarket se réserve aussi le droit de mettre en œuvre toute procédure légale et judiciaire qu’il juge nécessaire dans le cas où il estime que lui-même et/ou un ou plusieurs de ses Utilisateurs/Membres et/ou un plusieurs tiers ont subi un ou des préjudices causés par le non-respect de ces conditions.
4.1.2. Conditions d’inscription en tant qu’Expert
L’inscription sur Comonmarket en tant qu’Expert requiert d’abord d’être Membre, donc de remplir et respecter les conditions exigées pour être titulaire d’un compte Membre sur Comonmarket.
Le statut d’Expert permet d’apporter des conseils à titre payant par conférence téléphonique  à des Utilisateurs :

Le statut d’Expert impose de respecter et remplir les conditions supplémentaires suivantes :
A) fournir les informations additionnelles obligatoirement requises via le formulaire de candidature au statut Expert
B) fournir, le cas échéant, tout document visant à vérifier l’identité, l’expertise, et d’une manière générale tout renseignement jugé pertinent par Comonmarket pour approuver, confirmer et valider la véracité des informations apportées par le candidat Expert afin, notamment, de contrôler la compétence, le professionnalisme, l’honnêteté, la sincérité et la loyauté du candidat Expert
C) accepter que tout ou partie de ses informations et données personnelles et professionnelles (incluant sa photo) soient :
- exploitées par Comonmarket pour rechercher la meilleure adéquation entre son profil et les demandes de conseil des Utilisateurs
- publiées sur Comonmarket pour permettre aux Utilisateurs recherchant des conseils et expertises d’effectuer leur choix entre plusieurs Experts le cas échéant
D) accepter que les Utilisateurs peuvent avoir le choix entre plusieurs Experts et qu’ils sont totalement libres de leur choix : c’est-à-dire qu’en aucun cas un Expert ne pourra reprocher à Comonmarket le choix par un Utilisateur d’un autre profil que le sien
E) répondre dans un délai raisonnable aux éventuelles demandes de Comonmarket, aussi bien par email (courriel) que par téléphone, concernant aussi bien les aspects liés à son compte que ceux liés aux demandes de consultation par des Utilisateurs
F) répondre dans un délai raisonnable aux demandes des Utilisateurs pour fixer un rendez-vous via conférence téléphonique.
G) proposer un rendez-vous de consultation dans un délai raisonnable à partir du moment de 1er contact avec l’Utilisateur
H) être disponible et ponctuel, pour la durée prévue, au moment où il a fixé ses rendez-vous
I) être conscient qu’il est seul responsable :
- du contenu de son profil
- du contenu de sa consultation
- du choix de la date, de l’heure, et de la durée de la consultation
J) être conscient et accepter que les informations, renseignements et conseils qu’il apporte, via Message Privé peuvent être utilisés par et/ou rendus public sur Comonmarket si Comonmarket le souhaite, sans que l’Expert puisse exiger une quelconque contrepartie financière : les droits concernant les consultations appartiennent à Comonmarket.
K) signer la Charte Déontologique suivante :
Les Experts référencés sur le Site sont sélectionnés sur la base de leurs compétences, connaissances pratiques, expériences et expertises reconnues dans leur domaine d’activité.
Ils adhèrent pleinement et complétement à la Charte Déontologique suivante :
CHARTE DÉONTOLOGIQUE EXPERTS COMONMARKET
Les Experts référencés sur le Site sont sélectionnés sur la base de leurs compétences, connaissances pratiques, expériences et expertises reconnues dans leur domaine d’activité.
Ils adhèrent pleinement et à la Charte Déontologique :
En tant qu’Expert ComOnMarket:
1) Je certifie la véracité des informations et données, personnelles et professionnelles, que j’ai fournies lors du processus de candidature au statut Expert ComOnMarket.
2) Je certifie que je possède toutes les compétences, connaissances pratiques, expériences et expertises dans le(s) domaine(s) d’activité que j’ai indiquées lors du processus de candidature au statut Expert ComOnMarket.
3) Je m’engage à apporter des conseils professionnels, sincères et loyaux aux Membres qui souhaitent me consulter.
4) Je m’engage à respecter une totale confidentialité et à respecter le secret professionnel concernant les informations que peuvent être amenés à me fournir les Membres dans le cadre des consultations.
5) J’accepte de faire l’objet d’évaluations et/ou de commentaires de la part des Membres qui m’ont consulté, et j’accepte que ces évaluations et commentaires soient publiés librement sur ComOnMarket et donc visibles par tout Membre du Site.
6) Je comprends que je ne pourrai pas demander à ComOnMarket de modifier et/ou supprimer ces évaluations et/ou commentaires afin de préserver et protéger la neutralité et l’intégrité du Site, et la réalité des évaluations (sous réserve que les évaluations et/ou commentaires soient respectueux des Lois)
7) Je m’engage à ne pas orienter les conseils que je donne aux Membres aux fins de vendre directement ou indirectement les prestations de ma société. Il n’y a que si le Membre en fait lui-même expressément la demande, et par l’intermédiaire du Site ComOnmarket, que je suis autorisé à lui formuler une proposition commerciale.
8) Je reconnais qu’en cas de manquement à mes obligations en tant que Membre et à fortiori en tant qu’Expert, ComOnMarket pourra supprimer mon profil et/ou bloquer mes droits d’accès sans préavis.
4.2. Conditions de désinscription
Les Membres ont la possibilité de fermer leur compte à tout moment en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à :
Comonmarket, S.A.S. - 377, rue Jules Guesde – 59650 – Villeneuve d’Ascq – France
Comonmarket dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la LRAR pour procéder à la désinscription effective.              
ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION
5.1. Conditions d’utilisation des comptes
Le processus d’acceptation des Utilisateurs en tant que Membre et/ou Expert par Comonmarket est basé, notamment, sur les informations et données personnelles et professionnelles fournies par les Utilisateurs.
En conséquence, ce processus introduit la notion d’intuitu-personae qui signifie, entre autres, que les comptes sont strictement personnels et non cessibles.
Chaque Utilisateur est personnellement et totalement responsable de son compte, et de l’usage qui en est fait.
Il ne doit en aucun cas divulguer ses identifiants et mots de passe, et s’engage donc à garder strictement confidentiel ces informations.
Comonmarket ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’éventuels préjudices et/ou dommages subis suite au piratage d’un ou plusieurs comptes, et/ou du piratage du Site par un ou plusieurs Utilisateurs et/ou des éléments externes, ainsi que de l’éventuelle perte de données qui pourrait en résulter.
Tout Utilisateur s’engage à informer immédiatement Comonmarket en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, de son compte et/ou de tout ou partie de ses données.
De même tout Utilisateur s’engage également à signaler immédiatement à COMONMARKET tout comportement illégal et non-respectueux des présentes CGU et Dispositions Juridiques et Légales.
En conclusion, les Utilisateurs comprennent et acceptent que tout comportement illégal et de non-respect des présentes CGU et des Dispositions Juridiques et Légales du Site relève de leur seule et unique responsabilité, et qu’en conséquence Comonmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un tel comportement et d’éventuels dommages et préjudices qui en résulteraient pour d’autres Utilisateurs et/ou des tiers : cela signifie que tout Utilisateur faisant preuve d’un tel comportement serait le seul, unique et direct responsable et en supporterait donc les éventuelles conséquences juridiques.
Sans préjudice d’éventuelles actions en justice par ailleurs, Comonmarket se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer le compte d’Utilisateurs ayant de tels comportements, unilatéralement et sans préavis.
5.2. Conditions d’utilisation des consultations d’expert, par « Message privé » et conférence téléphonique
Les Experts référencés sur Comonmarket sont sélectionnés sur la base de leurs compétences, connaissances pratiques, expériences et expertises reconnues dans leur domaine d’activité.
Les Experts doivent :
A) fournir un certain nombre d’informations que le Site s’efforce de vérifier dans la mesure de ses moyens notamment techniques
B) remplir et accepter des conditions juridiques et légales
C) se conformer à des règles de fonctionnement précises
D) adhérer à la Charte Déontologique du Site
Néanmoins, Comonmarket:
A) ne recrute et ne rencontre pas les Experts dans le cadre d’un processus de recrutement classique
B) ne gère ni l’organisation, ni la forme, ni le contenu des consultations
En conséquence, Comonmarket n’a pas de moyens de contrôle absolu concernant l’identité et d’une manière générale le profil des Experts et des Utilisateurs
Comonmarket ne s’engage donc pas sur :
A) la qualité in fine des consultations
B) le comportement des parties, Experts et Membres/Utilisateurs
Il ne peut donc pas être tenu responsable d’éventuels dommages et/ou préjudices subis par des Membres/Utilisateurs.
C’est pourquoi :
A) Comonmarket informe les parties, qui l’acceptent, que la forme et le contenu des consultations relèvent de leur seule et unique responsabilité
B) Comonmarket recommande aux parties d’être vigilantes lors de leurs échanges
C) Comonmarket recommande aux parties d’être conscientes que, comme lors de tout échange à caractère professionnel et/ou business, il peut y avoir des risques, par exemple en termes de fuite d’informations, de conseils de mauvaise qualité, sans que cette liste soit exhaustive.
Il est donc recommandé aux parties, Experts et Membres/Utilisateurs, d’être vigilants et attentifs lors des consultations.
Enfin, même si Comonmarket ne peut pas agir en amont, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il est toujours possible de signaler des comportements inappropriés et/ou illégaux et/ou non professionnels afin qu’il puisse prendre d’éventuelles sanctions comme procéder au blocage ou à la fermeture du compte d’un Utilisateur.
En outre, Comonmarket se réserve le droit d’engager toute action et/ou procédure légale envers des Utilisateurs dont il estimerait que les comportements lui portent, directement ou indirectement, préjudice.
En conséquence, les Utilisateurs, Membres, Experts, ainsi que leurs héritiers, comprennent, reconnaissent et acceptent que le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage et/ou préjudice pouvant résulter des consultations d’Experts, par Message Privé et/ou Chat et/ou Téléphone.
Autrement dit, toute procédure engagée à l’encontre du Site, de ses mandataires, de ses fondateurs et de ses partenaires pour lesdits motifs précités serait vaine.

5.3. Conditions d’utilisation des informations mises à disposition des Membres/Utilisateurs par COMONMARKET (Livres Blancs…etc), des forums et des contributions des Membres/Utilisateurs en général
Les Livres Blancs et toutes les autres informations telles que Articles, Ebooks, Vidéos, Dessins…etc que Comonmarket met à disposition des Utilisateurs ne peuvent en aucun cas être utilisés d’une autre manière que pour usage strictement personnel des utilisateurs.
Les Membres/Utilisateurs ont la possibilité de participer aux Forums en visualisant leurs contenus, en apportant des réponses aux autres Membres/Utilisateurs, et en créant de nouveaux sujets/posts le cas échéant.
D’une manière générale, les Membres/Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à adopter un comportement et un ton poli, courtois et professionnel.
En conséquence, ils s’engagent notamment à ne pas tenir de propos injurieux ou infamants, à ne pas demander et/ou proposer de conseils et/ou d’informations en dehors du domaine d’activité et secteur professionnel dans lequel évolue Comonmarket, à ne pas non plus demander et/ou proposer de conseils et/ou d’informations contraires aux bonnes mœurs et à la Loi, à ne pas publier d’éléments (contenu, vidéos, images, textes, liens…etc) dont ils n’ont pas la jouissance légale et/ou les droits, à ne pas poster de liens hypertexte ou autre sans l’autorisation expresse et écrite de Comonmarket, à ne pas faire de la publicité pour leur compte ou pour le compte d’autrui sans l’autorisation expresse et écrite du Site.
Une telle demande d’autorisation devra être envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Comonmarket.
Les contributions des Utilisateurs doivent être effectuées en langue française, sauf dans les cas évidents d’usage courant d’une terminologie venant d’une autre langue et couramment utilisée dans une fonction et/ou un secteur et/ou un domaine d’activité professionnel précis.
Toute contribution des Membres/Utilisateurs peut faire l’objet d’une validation technique et/ou formelle par le Site via son modérateur qui se réserve un droit de modification, correction et/ou suppression.
Pour autant, ces droits de modification, correction et/ou suppression ne garantissent en aucun cas le contenu en tant que tel de la contribution des Membres.
Comonmarket se réserve le droit d’utiliser toute contribution des Utilisateurs à des fins d’information, sous quelque forme que ce soit et sans limitation dans le temps : en conséquence, les Utilisateurs renoncent expressément à tout droit sur leurs contenus et acceptent et comprennent que cette renonciation ne leur donne droit à aucune contrepartie financière ou de quel qu’autre nature que ce soit
Malgré les contrôles effectués par Comonmarket, les Utilisateurs comprennent et acceptent qu’ils demeurent seuls responsables des informations et données présentes dans leurs comptes ainsi que de leurs contributions, publications et autres apports assimilés sur le Site.
Dans ce cadre, tout manquement et/ou non-respect des présentes CGU et Dispositions Juridiques et Légales par les Membres/Utilisateurs relèvent de leur seule et unique responsabilité. A ce titre, les Membres/Utilisateurs sont conscients, comprennent et acceptent qu’ils sont susceptibles de faire l’objet de poursuites, par Comonmarket et/ou par d’autres Membres/Utilisateurs et/ou par des tiers en cas de violation des présentes CGU et Dispositions Juridiques et Légales, et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Cette acceptation affranchit Comonmarket de toute responsabilité liée au non-respect et manquements éventuels des Membres/Utilisateurs concernant les points détaillés ci-dessus dans ce paragraphe.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLLES
6.1. Informations relatives à la collecte des Cookies
Le présent Site COMONMARKET (pouvant être dénommé ci-après « COMONMARKET » ou « le Site » ou « le Site COMONMARKET ») utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte, utilisés pour stocker des informations sur l'ordinateur de l’Utilisateur/Internaute (un Utilisateur/Internaute est défini comme toute personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, identifié ou non, accédant à COMONMARKET afin d’utiliser et de naviguer sur le Site, de visionner, consulter et lire les informations présentes sur le Site, et de bénéficier des services proposés par le Site).
Les cookies permettent, notamment, d'optimiser la connexion, de personnaliser l'utilisation du Site COMONMARKET, de faciliter la navigation (par exemple les « recherches d’informations » effectuées par l’Utilisateur/Internaute), de mieux gérer la connexion à l'espace personnel/compte des Utilisateurs/Internautes qui s’inscrivent/créent un compte sur le Site, et d’une manière générale d’améliorer le fonctionnement général et la fluidité du Site.
Ils permettent également de rassembler diverses informations à propos des visites des Utilisateurs/Internautes sur le Site COMONMARKET : adresse IP du terminal, fournisseur d’accès, origine et dates des visites, suivi de la navigation sur le site (pages vues, temps passé…etc). Ils peuvent donc servir, entre autres, à des fins de mesures et de statistiques.
Enfin, certains services proposés par le Site requièrent la communication d'informations d'identifications individuelles via des formulaires de la part des Utilisateurs/Internautes : dans ce cas, COMONMARKET informe les Utilisateurs/Internautes qu’il stocke les données communiquées dans le but de leur proposer les informations et services qu’il estime les plus pertinents par rapport aux informations communiquées.
Ces cookies peuvent être conservés sur le terminal de l’Utilisateur/Internaute pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize mois.
En général, les navigateurs des Utilisateurs/Internautes acceptent « par défaut » les cookies.
L’Utilisateur/Internaute a la possibilité de modifier, bloquer et/ou supprimer ces cookies  ou de les limiter à certains sites internet, à travers l’interface de son navigateur.
Il existe de nombreux navigateurs et leurs menus présentent des différences notamment en termes d’accès à leurs fonctionnalités et options : il est donc difficile d’indiquer précisément comment procéder concernant la gestion des cookies.
Cependant, il suffit généralement, d’accéder aux menus et sous-menus « outils/options » et « vie privée/confidentialité » des navigateurs, puis de rechercher les onglets/options concernant l’activation/désactivation des cookies, et/ou la suppression de l’historique.
Normalement, le fait de désactiver et/ou limiter et/ou bloquer et/ou refuser et/ou supprimer les cookies, ne devrait pas affecter l’utilisation et la navigation sur le Site.
Toutefois, il peut arriver que le fait d’effectuer une ou plusieurs des actions décrites dans la phrase ci-dessus, puisse parfois perturber certaines ou toutes les fonctionnalités du Site.
Il est précisé que COMONMARKET ne saurait être tenu pour responsable si l’Utilisateur/Internaute rencontrait des dysfonctionnements lors son utilisation du Site alors qu’il aurait procédé à ces actions concernant les cookies par exemple, et de ce fait l’Utilisateur/Internaute ne pourrait prétendre à aucune compensation.
Les Utilisateurs/Internautes qui le souhaitent peuvent obtenir des informations en consultant la « Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 » :
http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/300/
6.2.Cookies partenaires
Il est possible que COMONMARKET mette en place des accords avec des entités partenaires.
Dans ce cas, ces entités partenaires pourraient également reconnaitre les Utilisateurs/Internautes du Site à l’aide de cookies, de publicité ou autre (par exemple mais pas uniquement), avec pour objectif d’afficher des bannières publicitaires affinitaires et/ou de collecter des informations lors de séances de navigation.
Ces cookies pourraient être placés lors de l’ouverture/consultation de ces éléments, publicitaires ou autres, par les Utilisateurs/Internautes du Site COMONMARKET.
Les Utilisateurs/Internautes reconnaissent être informés de cette possibilité et l’acceptent expressément.
Ils reconnaissent également être informés de la possibilité de désactiver ces cookies qui leur est offerte.
6.3.Cookies tiers et autres cookies
1) En naviguant sur Internet, et notamment en y recherchant le Site COMONMARKET, il est possible que des moteurs de recherche, notamment, déposent des cookies, entre autres à des fins publicitaires et/ou à des fins statistiques et d’analyse.
2) COMONMARKET peut être amené à proposer des liens vers des sites de réseaux sociaux afin de permettre aux Utilisateurs/Internautes de partager, par exemple (mais pas uniquement), des informations.
Dans ce cadre, le navigateur des Utilisateurs/Internautes pourrait envoyer des informations aux réseaux sociaux qui pourrait alors associer cette visualisation à leur profil.
Des cookies, que COMONMARKET ne peut contrôler, pourraient être alors être déposés dans le navigateur des Utilisateurs/Internautes par ces réseaux. Les Utilisateurs/Internautes sont donc invités à consulter les politiques de gestion des cookies et de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir ces réseaux au travers de l’accès via les boutons et/ou modules proposé par COMONMARKET.
3) Par ailleurs, le Site COMONMARKET est une plateforme de partage et d’échanges d’expériences, et d’informations.
Dans ce cadre, il est possible que le Site COMONMARKET contienne des liens hypertexte (liens qui renvoient vers d’autres sites internet), par exemple (mais pas uniquement) dans des forums de discussion.
COMONMARKET informe les Utilisateurs/Internautes que :
A) l’action consistant à cliquer sur de tels liens peut les amener sur d’autres sites internet
B) l’ouverture/accès à ces autres sites internet peut générer l’installation par ces sites de leurs propres cookies sur le terminal de l’Utilisateur/Internaute
C) dans ce contexte, COMONMARKET n’exerce pas de contrôle sur le mode de gestion des cookies par ces sites d’une part, sur le niveau d’information et de sécurité fourni par ces sites d’autre part.
En conséquence, COMONMARKET n’est pas responsable de la gestion et de la durée de vie de ces cookies tiers et autres cookies, et invite les Utilisateurs/Internautes à prendre connaissance de la politique de chacun de ces sites/plateformes (et assimilés) Internet tiers.
COMONMARKET décline donc toute responsabilité quant aux cookies éventuellement installés sur les terminaux des Utilisateurs/Internautes par des sites internet tiers.
COMONMARKET décline également toute responsabilité dans le cas où la visite de l’un ou plusieurs de ces sites causait préjudice à un ou plusieurs Utilisateurs/Internautes de quelque manière que ce soit.
Les Utilisateurs/Internautes reconnaissent être informés de cette possibilité et l’acceptent expressément.
En cas de désaccord, même partiel, avec les présentes informations relatives à la collecte des cookies, l’Utilisateur/Internaute ne devrait en aucun cas faire usage du Site COMONMARKET et de ses services.
Dans ce cas, l’Utilisateur/Internaute doit immédiatement quitter/fermer cette page.
En continuant leur navigation sur le Site COMONMARKET les Utilisateurs/Internautes reconnaissent expressément avoir compris les présentes informations relatives à la collecte de cookies, et acceptent sans réserve leurs conditions d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
6.4. Informations relatives à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978
Les Membres/Utilisateurs de Comonmarket sont totalement libres de fournir ou non des informations et données, personnelles et professionnelles, les concernant.
Les Membres/Utilisateurs ne souhaitant pas communiquer ces informations ne pourront pas bénéficier des services proposés par Comonmarket: dans ce cas, ils ne doivent en aucun cas faire usage du Site.
Les informations et données collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du Site en général, à l’offre de services optimisés aux Membres/Utilisateurs par Comonmarket en particulier et à la bonne gestion du compte/espace personnel des Membres/Utilisateurs.
Les informations et données personnelles et professionnelles recueillies :
- font l'objet d'un traitement automatisé informatique
- sont utilisées pour mettre à disposition des Membres/Utilisateurs les différents produits proposés par Comonmarket
- peuvent être transmises à des partenaires du Site et/ou à des tiers pour proposer de nouvelles offres
Les informations et données personnelles et professionnelles des utilisateurs sont conservées dans des conditions sécurisées selon les moyens actuels de la technique et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les internautes, donc les Membres/Utilisateurs du Site, disposent :
- d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d'opposition sur les informations les concernant.
- du droit de s'opposer à ce que ces données soient transmises à des tiers.
Pour exercer ces droits et/ou obtenir des informations complémentaires, les Membres/Utilisateurs peuvent le faire :
- en adressant un email (courriel) à edit@comonmarket.com
- en adressant un courrier postal à : Comonmarket, S.A.S. - « Les Miroirs du Lac » - 377, rue Jules Guesde – 59650 – Villeneuve d’Ascq – France
Numéro de déclaration CNIL : 1920246 v 0
Par ailleurs, Comonmarket se réserve le droit de collecter les adresses IP (Internet protocol : une adresse IP est une suite de chiffres séparée par des points permettant l’identification d’un ordinateur sur le réseau internet) de tous les Membres/Utilisateurs. Cette collecte a pour unique objectif de pouvoir administrer le Site de la manière la plus optimale possible et d’offrir ainsi la meilleure qualité de navigation et de services aux Membres/Utilisateurs.
Toutefois, les Membres/Utilisateurs sont informés que Comonmarket devrait communiquer toutes les informations et données personnelles et professionnelles d’un Utilisateur à la Justice dans le cas où celle-ci en ferait la demande dans le cadre d’une réquisition judiciaire ou d’une ordonnance d’un juge par exemple. Cette démarche pourrait alors servir à vérifier l’identité du Membre/Utilisateur dont dispose son Fournisseur d’Accès à Internet (FAI)
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTE
Tout utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de Comonmarket avant de pouvoir mettre en place un lien hypertexte, à fortiori s’il s’agit d’un lien à finalité commerciale et/ou publicitaire.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite et illégal, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, et d’une manière générale tous les sites contrevenant à la législation en vigueur.
Malgré les contrôles et vérifications effectuées par Comonmarket, il peut arriver que le Site contienne des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels il n’exerce pas de contrôle : dans ces cas, Comonmarket décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Comonmarket décline également toute responsabilité dans le cas où la visite de l’un ou plusieurs de ces sites causait préjudice à un ou plusieurs Membres/Utilisateurs de quelque manière que ce soit.
Enfin, Comonmarket se réserve le droit de faire supprimer à tout moment et sans préavis un lien hypertexte pointant vers son Site s’il estime que ce lien est non conforme à sa ligne éditoriale et/ou qu’il lui porte préjudice de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / COPYRIGHT
La totalité du site (structuration, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques, codes source, nom, logo, charte graphique…etc) est la propriété de l’Éditeur et est donc protégée par le code et les lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou copie, même partielle et/ou modifiée, n’est autorisée sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
En conséquence, toute représentation, reproduction, adaptation et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite Comonmarket, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qui pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires menées par le Site envers tout utilisateur ayant contrevenu.
ARTICLE 9. MODIFICATION DES CGU - DISPOSITIONS JURIDIQUES ET LÉGALES
Comonmarket se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le Site et les Services ainsi que les présentes CGU - Dispositions Juridiques et Légales le cas échéant, notamment mais pas exclusivement, pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Dans ce cas, la ou les modifications seront publiées sur le Site et la date de mise à jour sera également actualisée dans les présentes CGU - Dispositions Juridiques et Légales.
Il est donc conseillé et recommandé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des présentes CGU - Dispositions Juridiques et Légales avant toute utilisation du Site, dispositions qui sont accessibles à tout moment sur Comonmarket dans la rubrique « CGU - Dispositions Juridiques et Légales » située en bas de chaque page du Site.
Tout utilisateur qui continue à utiliser Comonmarket après qu’une mise à jour ait été effectuée et publiée accepte de facto les nouvelles CGU - Dispositions Juridiques et Légales modifiées.
Les dernières modifications apportées aux présentes CGU - Dispositions Juridiques et Légales datent du 1er décembre 2015.
ARTICLE 10. DÉSACCORD AVEC LES CGU - DISPOSITIONS JURIDIQUES ET LÉGALES
En cas de désaccord, même partiel, avec les présentes dispositions légales et juridiques, le Membre/Utilisateur ne devrait en aucun cas faire usage du Site et de ses services.
De même, en cas de désaccord, même partiel, avec les dispositions légales et juridiques modifiées, le Membre/Utilisateur ne devrait en aucun cas faire usage de Comonmarket.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Comonmarket n’est responsable que du contenu qu’il édite lui-même.
Le Site n’est pas responsable :
a) en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques et/ou de compatibilités du Site avec un matériel et/ou logiciel quel qu’il soit
b) des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site et/ou de ses services
c) des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment mais pas exclusivement, celles relatives au manque de fiabilité et/ou au défaut de sécurisation des informations y circulant
d) des contenus et/ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra dans aucun des cas ci-dessus se prévaloir de dommage(s) et/ou préjudice(s), et prétendre à des indemnités.
Par ailleurs, la responsabilité de Comonmarket ne pourra être engagée dans les cas suivants où l’Utilisateur est seul responsable :
a) de la protection de son matériel et de ses données
b) de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de ses services
c) du respect de la lettre et de l’esprit des présentes CGU-Dispositions Juridiques et Légales
ARTICLE 12. NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU-Dispositions Juridiques et Légales venaient à être déclarée(s) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Comonmarket ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU-Dispositions Juridiques et Légales sont soumises à l’application du droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Sauf dispositions contraires d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU-Dispositions Juridiques et Légales devront faire l’objet de tentative(e) de règlement amiable du litige, sans que ces éventuelles actions soient suspensives des délais ouverts dans le cadre d’actions judiciaires.
PARTIE 3. LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE DES EXPERTS
Les Experts référencés sur le Site sont sélectionnés sur la base de leurs compétences, connaissances pratiques, expériences et expertises reconnues dans leur domaine d’activité.
Ils adhèrent pleinement et à la Charte Déontologique :
En tant qu’Expert ComOnMarket:
1) Je certifie la véracité des informations et données, personnelles et professionnelles, que j’ai fournies lors du processus de candidature au statut Expert ComOnMarket.
2) Je certifie que je possède toutes les compétences, connaissances pratiques, expériences et expertises dans le(s) domaine(s) d’activité que j’ai indiquées lors du processus de candidature au statut Expert ComOnMarket.
3) Je m’engage à apporter des conseils professionnels, sincères et loyaux aux Membres qui souhaitent me consulter.
4) Je m’engage à respecter une totale confidentialité et à respecter le secret professionnel concernant les informations que peuvent être amenés à me fournir les Membres dans le cadre des consultations.
5) J’accepte de faire l’objet d’évaluations et/ou de commentaires de la part des Membres qui m’ont consulté, et j’accepte que ces évaluations et commentaires soient publiés librement sur ComOnMarket et donc visibles par tout Membre du Site.
6) Je comprends que je ne pourrai pas demander à ComOnMarket de modifier et/ou supprimer ces évaluations et/ou commentaires afin de préserver et protéger la neutralité et l’intégrité du Site, et la réalité des évaluations (sous réserve que les évaluations et/ou commentaires soient respectueux des Lois)
7) Je m’engage à ne pas orienter les conseils que je donne aux Membres aux fins de vendre directement ou indirectement les prestations de ma société. Il n’y a que si le Membre en fait lui-même expressément la demande, et par l’intermédiaire du Site ComOnmarket, que je suis autorisé à lui formuler une proposition commerciale.
8) Je reconnais qu’en cas de manquement à mes obligations en tant que Membre et à fortiori en tant qu’Expert, ComOnMarket pourra supprimer mon profil et/ou bloquer mes droits d’accès sans préavis.